J.O. 229 du 1 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (rectificatif)

NOR : MAEC0500049Z


Rectificatif au Journal officiel du 27 septembre 2005, édition électronique, texte no 32, article 1er :

Au lieu de : « ... M. Pierre Vilmont, », lire : « ... M. Pierre Vimont, ».